Les étapes pour faire une carte grise moto

Suite à l’achat d’une moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous êtes tenu de faire une demande de carte grise moto pendant les 30 jours qui suivent votre achat. 

Dans le cas d’une acquisition de moto d’occasion, le vendeur est également dans l’obligation de réaliser l’enregistrement de la cession sous 15 jours. Une fois la déclaration de cession effectuée, il vous remet un certificat de déclaration de cession de véhicule, qui sera utile pour votre demande et à ajouter à votre dossier.

La carte grise pour moto est un document obligatoire. Elle vous permet de circuler en toute légalité sur l’ensemble du territoire français. En véritable carte d’identité de votre moto, le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise de moto, résume les informations générales concernant votre moto, comme son numéro d’immatriculation, son modèle, la date de sa première mise en circulation (pour les motos d’occasion), le nombre de chevaux fiscaux (valeur indispensable qui vous aidera à déterminer le prix total de votre carte grise de moto).

Où faire votre démarche carte grise ?

Depuis 2017, les procédures d’immatriculation ont grandement changé. En effet, un nouveau système d’immatriculation a vu jour et les démarches ont été dématérialisées. Désormais, plus besoin de se déplacer jusqu’en préfecture pour faire la demande d’une carte grise moto.

Vous avez l’obligation de faire la demande de votre carte grise de moto directement en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (L’ANTS), ou bien faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur et le trésor public.

Les deux plateformes vous permettent de recevoir en quelques jours seulement votre nouvelle carte grise pour moto.

Quelles pièces justificatives ?

Certains documents sont nécessaires à la demande de carte grise en ligne. En fonction de votre demande, s’il s’agit d’une moto neuve ou d’occasion, la liste peut légèrement varier, mais en règle générale, il vous faudra communiquer une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire). En plus, vous aurez à fournir un justificatif de domicile. Plusieurs pièces sont acceptables par les autorités compétentes, comme notamment la quittance de loyer, la facture électricité, la facture de téléphone fixe ou mobile, le dernier avis d’imposition, les bulletins de salaire de ces six derniers mois…

En outre, si vous immatriculez une moto d’occasion, vous aurez nécessairement besoin de prouver l’achat de votre véhicule en envoyant la déclaration de cession de véhicule, que l’ancien propriétaire de la moto vous aura fournie. Pour pouvoir changer le titulaire d’une carte grise, que ce soit pour une voiture, une moto ou un camion d’occasion, vous devez présenter un certificat non-gage. Ce document atteste qu’aucune procédure d’opposition au transfert de la carte grise n’est engagée à l’encontre du véhicule que vous venez d’acheter.

Enfin, toujours dans le cas où vous faites la demande d’une carte grise pour une moto d’occasion, vous devrez ajouter à votre dossier l’ancien certificat d’immatriculation barré, et portant la mention « vendue, le… ».

Vous l’aurez compris, l’immatriculation d’une moto neuve ou d’occasion requiert de s’y attarder, afin de ne rien oublier, ce qui pourrait retarder le traitement de votre dossier de demande de carte grise moto.

Pour approfondir le sujet, et découvrir étape par étape toute la procédure relative à l’immatriculation d’un véhicule en France, vous pouvez consulter l’article publié sur le site spécialisé dans l’actualité automobile 123automo.fr.