Comment souscrire un contrat assurance sans permis ?

contrat assurance sans permis

Publié le : 03 septembre 20216 mins de lecture

Conduire une voiture sans permis ou voiturette est accessible à tous, même à ceux qui n’ont pas le permis de conduire. Pourtant, comme tous les véhicules terrestres, ce type de voiture doit être assuré. Comment souscrire à cette assurance et quelles garanties espérer ? Des éléments de réponses dans cet article.

Assurance voiture sans permis : pour qui ?

La voiture sans permis est un véhicule à vitesse réduite. Sa cylindrée n’excède pas les 50 cm3 et elle ne peut pas aller à plus de 45 km par heure. Longtemps considérée comme une voiture de vieux, la voiture sans permis ou VSP s’est nettement démocratisée ces dernières années. Aujourd’hui, un nombre croissant de jeunes se tournent vers ce type de véhicule, jugé plus sécuritaire que le scooter. Depuis l’application du décret européen par la législation française, la loi autorise les jeunes de 14 ans à conduire le VSP. En règle générale, toutes les personnes, titulaires ou non d’un permis de conduire, qui souhaitent profiter d’un VSP peuvent souscrire à une assurance auto sans permisCliquez ici pour plus d’infos sur cette assurance.

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Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire à cette assurance ?

Si la VSP est accessible au plus grand nombre, la souscription à une assurance voiture sans permis, elle, est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être en mesure de présenter la carte grise de la voiture. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il faut aussi présenter un BSR (brevet de sécurité routière). Les personnes qui sont nées avant cette date ne sont pas concernées par cette réforme et peuvent donc assurer leur VSP sans aucun prérequis. Si le souscripteur a obtenu leur BSR après le 19 janvier 2013, il doit aussi présenter le permis de conduire de catégorie AM pour pouvoir souscrire à cette assurance automobile. Cette obligation fait suite à l’application de la récente réforme européenne.

Outre le BSR et le certificat d’immatriculation, l’assureur peut aussi demander certaines pièces justificatives avant d’accepter la demande du souscripteur. Ainsi, une pièce d’identité, ainsi qu’un RIB sont aussi indispensables. L’assureur peut aussi demander un relevé d’informations du conducteur pour vérifier le profil conducteur du souscripteur. Le conducteur d’une voiture sans permis ne bénéficie pas de la clause bonus-malus. S’il est déjà titulaire du permis de conduire classique et qu’il dispose d’un historique défavorable, l’assureur peut revoir à la hausse les tarifs en vue des risques encourus.

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Quelles sont les garanties proposées ?

Les personnes qui souscrivent à une assurance auto sans permis bénéficient des mêmes garanties proposées aux conducteurs dans le cadre d’une assurance voiture classique. Il bénéficie ainsi d’une garantie responsabilité civile. Cela signifie qu’il est couvert pour tous les dommages qu’il peut causer à autrui ou au bien d’autrui dans le cadre de la conduite du VSP.

Comme la voiturette ne dépasse pas les 45 km/h, son utilisation est uniquement limitée aux axes secondaires. Contrairement aux autres véhicules, elle est ainsi moins exposée aux risques d’accident. Il est ainsi tentant de rester à cette garantie au tiers, qui est le minimum obligatoire. Toutefois, contrairement aux autres voitures, ce modèle est aussi plus fragile. En cas d’accrochage avec d’autres automobiles, le conducteur est plus vulnérable. Pour une meilleure protection, il serait ainsi plus judicieux d’opter pour les autres garanties facultatives proposées par les assureurs. L’une de ces garanties supplémentaires est la protection du conducteur.

Si le véhicule n’est pas non plus entreposé dans un garage fermé, il est aussi judicieux de souscrire à une assurance voiture sans permis qui offre en plus une garantie contre le vol, le bris de glace et l’incendie. Si les moyens le permettent, il est également avantageux d’opter pour un contrat qui couvre tous les accidents.

Assurance voiturette : quel coût ?

Le coût d’une assurance voiture sans permis varie en fonction de la maison d’assurance, mais aussi de l’offre souscrite. Le coût varie en fonction de plusieurs paramètres. Il va sans dire que plus le niveau de garantie est étendu, plus le montant des primes à payer sera élevé. Le contrat le moins cher reste le contrat d’assurance responsabilité civile. À titre indicatif, le prix moyen de la prime d’assurance peut être un peu plus d’une vingtaine d’euros. Le contrat d’assurance qui reviendra le plus cher est celui qui offre un maximum de garantie, c’est-à-dire celui qui couvrira le conducteur contre tous les accidents.

Le niveau de protection choisi n’est pas le seul point qui peut influencer le coût final de l’assurance. Le profil du conducteur peut aussi jouer un rôle important dans la détermination du coût réel d’une assurance automobile sans permis. Les personnes qui sont considérées comme de mauvais conducteurs peuvent payer une surprime. En raison de leur historique, l’assureur peut les considérer comme des clients à risques, et leur demander de payer plus, en vue de compenser les risques supplémentaires qu’ils représentent par rapport aux autres conducteurs.

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