Publié le : 29 juillet 20217 mins de lecture
Défaut de paiement de la prime d’assurance, accumulation de sinistres, aggravation de risque, fausse déclaration, tentative de fraude, etc. sont d’autant des raisons pouvant conduire l’assureur à résilier en plein droit un contrat d’assurance auto. Il est donc normal si la panique s’empare rapidement du conducteur qui a été résilié par son assureur du fait que s’assurer à nouveau suite à une résiliation est loin d’être une partie de plaisir. Mais bien que ce soit le cas, celui-ci peut tout de même trouver un assureur prêt à lui proposer une couverture en adoptant les bonnes méthodes qu’on découvrira ci-après.
Tour d’horizon sur les différents motifs de résiliation par l’assureur
Plus concrètement, la résiliation d’un contrat d’assurance auto à l’initiative de la compagnie d’assurance est rigoureusement encadrée par la loi. Cela dit, l’assureur est en droit de radier l’assureur selon certaines conditions. Cette résiliation ne peut dans ce cas intervenir qu’en cas de non-paiement des cotisations dans les 10 jours à compter de la date d’échéance, malgré une mise en demeure octroyant à l’assuré un délai de 40 jours en total : 30 jours pour la première mise en demeure et 10 jours pour la seconde. Selon le code des assurances, l’assureur dispose également la possibilité de résilier un contrat dans l’éventualité où le conducteur assuré aurait cumulé plusieurs sinistres.
En cas d’aggravation du risque (retrait de permis, changement de véhicule, déclaration d’un nouveau conducteur), ou suite à un sinistre responsable ou non (si cela est expressément précisé dans le contrat), ou en cas d’omission ou fausse déclaration, ou en cas déménagement de l’assuré, ou en cas de vente/cession/donation du véhicule à assurer, l’assureur se verra dans l’obligation de résilier le contrat d’assurance auto.
Dès lors que le conducteur intègre le profil de « résilié », il n’a pas à s’inquiéter, car ce ne sont pas les compagnies assurances qui acceptent de couvrir un assuré ayant été radié qui manquent. Cependant, l’octroi d’une couverture aux conducteurs ayant un niveau de sinistralité élevé se fait parfois sous conditions. Pour dénicher le contrat d’assurance auto résiliée, le conducteur peut visiter directement www.assuranceendirect.com.
Pourquoi est-il difficile de trouver un nouvel assureur suite à une résiliation ?
On sait tous que la résiliation induit une démarche pouvant s’apparenter à un chemin de croix pour le conducteur qui souhaite s’assurer à nouveau. Les refus risquent donc de s’enchaîner en sachant que tous les assureurs ont accès au fichier des résiliations automobiles de l’Agira auquel le conducteur est figuré. Ce fichier a pour vocation de véhiculer les motifs de résiliation de chaque automobiliste ayant été radié pour une durée qui oscille entre 2 et 5 ans, ou jusqu’à ce que les dettes soient acquittées en cas de résiliation pour non-paiement.
Faisant partie des situations dites particulières, la résiliation d’une assurance auto exclut de manière systématique le recours aux courtiers spécialisé. Donc, pour éviter de rester sans assurance auto, ce qui est illégal pour tout automobiliste, plusieurs possibilités s’offrent au résilié pour trouver un nouvel assureur.
Démarcher les compagnies d’assurances dédiées aux automobilistes résiliés
Le résilié peut commencer par démarcher les organismes spécialisés pour les automobilistes résiliés ou ceux ayant cumulé des malus. Il est juste à noter que si ces assureurs acceptent de proposer une couverture à ces profils d’automobilistes, les tarifs qu’ils proposent sont relativement élevés. La raison à cela est très simple : les tarifs proposés doivent s’adapter au risque que le conducteur représente selon ses antécédents.
Ainsi, pour dénicher un contrat au meilleur prix pouvant s’accommoder à ses besoins, le résilié doit alors étudier et comparer minutieusement les différentes offres. Pour y parvenir, il peut s’aider d’un comparateur d’assurance auto résilié en ligne. Une telle démarche se révèle souvent avantageuse du fait que celle-ci permet à l’automobiliste résilié de mettre en concurrence de nombreuses offres, et ce en quelques clics seulement. Afin que le simulateur puisse sélectionner les offres les plus intéressantes, le résilié n’a qu’à remplir le formulaire que l’outil met à sa disposition.
Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT)
Si après avoir démarché les compagnies d’assurances spécialisées, le conducteur continue à essuyer des refus d’adhésion, il lui reste une solution considérée comme salvatrice : le recours au Bureau Central de Tarification (BCT). Mis en place en 1958 par l’État, le BCT a pour vocation de contraindre les compagnies d’assurances à proposer au conducteur résilié une couverture minimum obligatoire. Sachant qu’il ne dépend d’aucune compagnie d’assurance, le BCT ne dispose d’aucun droit d’en proposer une au résilié. Il appartient à ce dernier de choisir la compagnie d’assurance auprès duquel il souhaite être assuré. Là encore, le recours à un comparateur en ligne s’avère indispensable pour trouver la compagnie proposant le meilleur tarif.
Par ailleurs, le BCT se charge également de fixer le montant de la prime dont le résilié doit s’acquitter en se basant sur le tarif de référence pratiqué par son futur assureur. Cependant, son intervention ne pourra fournir au résilié qu’une assurance responsabilité civile. Cela dit, il n’a pas le droit de contraindre l’assureur à proposer des garanties complémentaires. Puis, le contrat ainsi obtenu n’est valable que pour un délai de 12 mois.